Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Responsable du traitement : monLocataire.fr

Email de contact (données & confidentialité) : contact@monlocataire.fr

Support utilisateurs : support@monlocataire.fr

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e‑mail, mot de passe (hashé), photo de profil le cas échéant.
• Données de compte et d'usage : date de création, préférences, logs d'activité, paramètres d'espace/collaboration.
• Données liées à la gestion locative : informations sur les biens, locataires, loyers et documents que vous importez et gérez dans le Service.
• Photos et fichiers : photos prises via la caméra ou importées depuis votre galerie (états des lieux, photos de biens, documents justificatifs). Ces fichiers sont stockés sur Firebase Storage (Google Cloud).
• Données techniques : identifiants techniques, modèle d'appareil, système d'exploitation, événements de crash et de performance.
• Cookies et traceurs : cookies strictement nécessaires au fonctionnement, et selon votre consentement, cookies de mesure d'audience.

Certaines données sont obligatoires pour vous fournir le Service. À défaut, l'accès à certaines fonctionnalités peut être impossible.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création/gestion de compte, accès aux fonctionnalités (espaces, biens, locataires, loyers, documents, rapports).
• Amélioration et sécurité (intérêt légitime, art. 6.1.f) : mesure d'usage agrégée, prévention des fraudes/abus, diagnostic des incidents, amélioration continue.
• Support et communication (exécution du contrat/intérêt légitime) : assistance, notifications techniques, informations importantes relatives au Service.
• Facturation et obligations légales (art. 6.1.c) : conservation comptable, lutte contre la fraude, réponse aux demandes légales.
• Mesure d'audience (consentement, art. 6.1.a) : uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies, pour mieux comprendre l'usage global.

4. Destinataires et sous‑traitants

Nous pouvons partager des données avec des prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergement, analytics, crash reporting, e‑mailing) strictement aux fins décrites.

• Fournisseurs cloud et base de données (ex. Firebase/Google Cloud) pour l'authentification, le stockage et l'envoi de fichiers.
• Outils d'analytique et de qualité logicielle (ex. Firebase Analytics, Bugsnag) pour la mesure d'audience agrégée et la stabilité.
• Solutions de paiement et de facturation le cas échéant.

Ces prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité et n'agissent que sur nos instructions.

5. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées hors UE/EEE, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires, hébergement régional lorsque possible).

6. Durées de conservation

• Compte et données associées : pendant la durée d'utilisation du Service, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture.
• Données de facturation : durée légale de conservation (exigences comptables/fiscales).
• Journaux techniques et sécurité : durée limitée nécessaire au diagnostic et à la sécurité.
• Cookies analytiques : selon la durée communiquée dans le bandeau/outil de gestion du consentement.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (contrôles d'accès, chiffrement en transit et au repos lorsque disponible, sauvegardes, journalisation). Malgré nos efforts, aucun système n'est parfaitement sécurisé : restez vigilants et utilisez un mot de passe robuste et unique.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons :

• Cookies nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences techniques).
• Cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement) pour améliorer le Service.

Vous pouvez gérer votre consentement via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies facultatifs n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités essentielles.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de limitation du traitement.
• Droit d'opposition et droit au retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à contact@monlocataire.fr. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

10. Utilisation par des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez‑nous pour que nous prenions les mesures appropriées.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changements significatifs, nous vous en informerons par des moyens appropriés. La version publiée sur cette page fait foi.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : contact@monlocataire.fr.